Décisions de justice

Parution 08.12.2008 - Lettre 24

Une collègue voyant son travail plagié dans le livre d’un de ses anciens étudiants choisit de porter l’affaire en justice. L’auteur du livre et l’éditeur sont condamnés in solidum Mais, ils contre-attaquent au prétexte qu’il n’y a pas de contrefaçon (et non « plagiat »), car l’auteur d’origine « ne peut être titulaire des droits d’auteur sur une contribution effectuée dans le cadre de la mission de service public ». L’histoire finit bien et notre collègue gagne encore: le jugement est confirmé, l’appel étant jugé irrecevable.

• Voir l'Arrêt de la Cour d'Appel

Hélène Maurel-Indart, Professeur de Littérature française (Université F. Rabelais de Tours) s'est spécialisée sur le thème du plagiat. Elle a écrit (entre autres) deux livres majeurs : "Du plagiat", PUF (1999) et "Plagiats, les coulisses de l'écriture", Ed. de la Différence (2007).

Le 22 novembre 2007, l'auteure se fait directement citer à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour y répondre du délit de diffamation publique, sur le fondement des 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

Mais le 14 octobre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Versailles (France) n'a PAS déclaré la culpabilité pour diffamation de Hélène Maurel-Indart et des Éditions de la Différence pour avoir publié un cas de plagiat dans "Plagiats, les coulisses de l’écriture" (2007).

Non seulement le plaignant n’a pas obtenu les 100’000 euros qu’il réclamait et la suppression des pages incriminées, mais il a dû verser, en tant que partie perdante, 1'000 euros à notre collègue de Tours et à son éditeur (Code. art.700).

Moralité : Plagieurs, cessez donc de menacer d’attaquer en justice les plagiés (ou les témoins) qui vous dénoncent! Vos actes n’en seront que plus médiatisés. Et tâchez de comprendre que la perception du problème est en train de changer très vite chez nos législateurs, comme au sein de nos institutions.

• Voir l'étude juridique du cas (par Hélène Maurel-Indart)
• Voir le site Le plagiat de Hélène Maurel-Indart