Rôle et missions de l'Institut IRAFPA 

Texte soumis à l’approbation des adhérents

Publication lettre 71 - 13.12.2106


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Plagiat et fraude dans le système académique sont mis en exergue de manière exponentielle. Face au risque de rupture de la connaissance académique, une démarche vigilante, en cohérence avec les réalités actuelles s’impose. En conscience des points de grippage du système, l’Institut propose une voie alternative de médiation.

L’Institut ne se pose pas en arbitre, mais en médiateur. Il indique et analyse les risques immédiats et/ ou potentiels d’une position ou d’une autre dans des cas de conflits, que ce soit au niveau inter-individuel (ex. personne accusée de plagiat  vs. victimes directes) ou plus systémique (ex. universités vs. éditeurs ou établissements vs. Société civile).

L’Institut est indépendant et vise des objectifs scientifiques et académiques. Il n’a pas vocation à intervenir en ce qui concerne les problématiques RH, de gouvernance, de nominations, etc. Il n’intervient jamais relativement à des personnes, mais toujours par rapport à des textes ou des documents ayant fait l’objet de plagiat. Les demandes d’expertise doivent être agréées par le Bureau de l’Institut, pour être prises en considération.

L’Institut fonctionne selon une logique de recherche. Ainsi, chaque cas y est traité de manière collaborative entre les membres du Conseil scientifique, les chargés de mission et les conseillers « pays » concernés dans une recherche de solutions viables et durables. Cette méthodologie de « recherche interactionniste » permet la création de connaissances nouvelles ancrées dans les réalités actuelles.

L'Institut propose également des lignes d’analyse permettant à chaque personne - quel que soit son statut hiérarchique - confrontée à un cas de fraude ou de plagiat de chercher, elle aussi, des solutions et  ne pas vouloir simplement « trancher rapidement » une situation particulière ; ce qui revient souvent à aggraver le problème ultérieurement.

 

Les zones où l’Institut est sollicité

 

Il est un fait avéré : toute situation de conflit due à une fraude ou à un plagiat et qui n’est pas traitée, ou qui est mal traitée, n’en finit pas de resurgir.

L’Institut assure une présence dans un cadre de médiation qui évite - autant que faire se peut - qu’une crise ne naisse des conflits interpersonnels inhérents aux cas révélés de fraude ou de plagiat. Il tend à éviter que cette crise ne se développe de manière exagérée au regard du problème initial qui l’a suscitée.

Ces situations de crise sont générées dans les contextes décrits ci-dessous.

 

1. L’univers académique sans réponse face à l’ordre juridique

• Quand une personne se plaint à des instances académiques d’avoir été plagiée, on lui rétorque presque systématiquement de porter plainte pour contrefaçon en justice. Souvent, le délai de recours est expiré et/ou la victime n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat. Nous avons constaté que, souvent, les fautifs préfèrent menacer de procès en diffamation ceux qui révèlent leurs emprunts non référencés ou leurs fraudes. Et ceci, même s’ils risquent d’être condamnés à la fois pour contrefaçon, mais également pour procédure abusive.

• Dans tous les cas (ou presque) où une personne se plaint à une revue « scientifique » ou un éditeur d’ouvrage d’avoir été plagiée, ce sont les services juridiques de la revue ou de l’établissement qui héberge la revue qui répondent en niant ou en minimisant les faits. Ici encore les « analyses » durent plusieurs mois durant lesquels les articles ou livres incriminés continuent à être diffusés au préjudice des victimes directes et au grand mépris des lecteurs.

=> L’Institut apporte des réponses objectives dans un esprit de médiation dépassionné pour recentrer le débat sur nos fondamentaux soit la fiabilité de la connaissance et le respect de ses créateurs et diffuseurs. En dehors de tout arbitrage,  et sur la base de faits validés, il indique aux acteurs décisionnaires la voie à suivre afin ne pas faillir à leur mission de gardiens de la connaissance.

 

2. Les victimes souvent doublement pénalisées dans les cas de plagiat

• Même si personne de sa communauté ne conteste qu’une personne soit le créateur de l’œuvre, la sensation de viol du plagié est naturelle. Le vol d’une œuvre de l’esprit est unique : c’est une atteinte grave aux droits de la personnalité. Se sentir ainsi symboliquement éliminé peut être dévastateur.

• Les menaces directes ou indirectes et les tentatives d’intimidation pèsent sur les personnes en situation fragile (doctorants, jeunes chercheurs…) qui dénoncent des fraudes ou du plagiat. Dans maints cas, les victimes directes sont isolées, ne savent à qui faire confiance et parler, n’osent plus publier et entrent dans une spirale de méfiance à l’égard du système académique.

• Enfin, des cas de souffrance très importante se révèlent également chez des directeurs de thèses, de laboratoire, des amis…, qui découvrent qu’un de leur proche a fraudé ou plagié. Cette violence symbolique conduit souvent à vouloir « tuer le messager » dont l’acte de  pointage d’un fautif  impacte l’entourage professionnel et privé direct.

=> L’Institut offre une méthodologie rigoureuse d’analyse des textes qui permet aux victimes de mettre des mots sur leur souffrance de manière objective et d’être ensuite mieux écoutées. Des experts scientifiques contrôlent l’exactitude des preuves élaborées par les victimes ou les témoins. Nous aidons les victimes à écrire une lettre de plainte exposant clairement les faits constatés, exercice qui leur redonne une certaine « estime de soi » dans le respect des acteurs affectés par le cas.

 

3. Des « légendes urbaines » qui troublent les esprits

 • Par exemple, la suprématie supposée des logiciels de détection de similitudes est généralement mise en avant par les établissements pour éviter de se pencher sur des analyses fiables de plagiat. Dans certains pays, tel le Canada, des établissements refusent a contrario d’utiliser des logiciels pour ne pas enfreindre la constitution (les travaux scolaires appartiennent à leurs auteurs). Il résulte de ce flou quant à la réelle utilité de ces logiciels, une très grande variance d’un pays à l’autre, d’un établissement à l’autre et au sein d’un même établissement.

• Les différents pays ne savent pas quelle terminologie utiliser s’agissant des personnes qui dénoncent la fraude ou les plagiats, sans être elles-mêmes des victimes directes. En France, on va aisément parler de « délation » nonobstant le sens de l’expression, en Suisse d’« information » ou de « révélation », au Canada de « lanceur d’alerte »… Il faudrait donc clarifier les principes de dénotation formelle pour être en mesure de développer un discours international en matière de fraude et de plagiat.

• Un autre révélateur significatif des « légendes » qui circulent en matière de fraude et de plagiat académique apparaît dans les positions variables des sociétés savantes. Alors que certaines ont créé des dispositifs rigoureux pour lutter contre la fraude et le plagiat, d’autres refusent d’entrer en matière en déclarant qu’elles ne sont pas des « instances disciplinaires ». Or, le cœur de leur mission est de veiller et à la création et la publication de connaissances fiables[HM2]. Leur rôle, face à la fraude est de protéger les lecteurs des fausses connaissances et donc interpeler les éditeurs pour qu’ils se prononcent formellement sur les cas avérés de fraude ou de plagiat et retirent les ouvrages incriminés de leur catalogue.

=> L’Institut apporte des réponses sous forme d’analyse de chacun des points de discordance identifiés à propos de ces « légendes urbaines ». Des communiqués de quelques pages sont établis par le conseil scientifique, lesquels sont ensuite validés par les conseillers pays, avant traduction et diffusion sur le site de l’Institut. Ils peuvent alors être commentés par les adhérents.

 

 4.  Des dispositifs d’intégrité académique sont encore trop culturellement marqués

• Par exemple en France, les plagieurs ont droit à la protection juridique de leur établissement et en Suisse, c’est l’État dont ils dépendent qui assure cette protection. Ainsi, le contribuable est mis à contribution pour aider de manière indirecte fraudeurs et plagieurs. C’est en toute quiétude qu’ils peuvent alors menacer de procès en diffamation ceux qui les inquiètent, d’autant que les établissements font généralement leur possible pour éviter que les cas d’inconduite de leurs collaborateurs ne soient révélés à l’ « extérieur ».

• En Suisse ou au Canada, par exemple, les personnes qui se font blâmer ou renvoyer pour plagiat attaquent en justice et gagnent souvent les procès. Tel est le cas d’une étudiante qui a plagié des travaux antérieurs d’étudiants, et qui a gagné son recours en justice contre son exclusion au prétexte que d’autres avant elle l’avaient fait. Tel est aussi un cas célèbre de l’université de Neuchâtel (Suisse) qui continue à défrayer la chronique par ses actes qui avaient été déclarés par la présidence de son université comme « plagiat par manque de rigueur ».

=> L’Institut est en mesure de se prononcer  - non pas sur les actes, mais sur la rectitude de l’attitude à adopter - pour aider les dirigeants d’établissements. Ces derniers sont en effet les garants devant la société des diplômes qu’ils délivrent et de l’intégrité académique de leurs collaborateurs. L’intervention des « Conseillers pays » de l’Institut permet de croiser les perspectives et de parvenir à des positions génériques.

 

5. Aide et expertise à la mise en place de dispositifs adaptés

• Certains pays prônent la mise en place de dispositifs nationaux. Par exemple, en France, on souhaite mettre en place des “référents intégrité” dans chaque université, mesure proposée par un rapport établi à la demande du gouvernement français (i.e. le rapport « Corvol »[1]). Mais rien n’est dit sur les compétences que doivent avoir ou acquérir ces « référents intégrité » ni s’ils auront un rôle à jouer dans les cas de fraude et de plagiat révélés. Au sein des comités d’évaluation de cas de fraude ou de plagiat chacun des membres se fonde sur son expérience personnelle très souvent limitée à un ou deux cas marquants en matière d’analyse. Ces intersubjectivités accroissent la variabilité des sanctions et donc l’inquiétude des parties prenantes du système académique.

• Désormais, toutes les organisations construisent leur image et assurent leur attractivité à l’échelle nationale et internationale. Certains établissements se sont dotés de véritables dispositifs de prévention et prise en charge du plagiat, au moins au niveau des étudiants et des doctorants. La SGS [2] (premier organisme de certification mondial) a créé un label « anti-plagiat » qui permet aux établissements souhaitant s’engager dans la lutte contre les mauvaises pratiques (plagiat, fraude, usage d’auteurs fantômes (i.e. ghostwriters)… de se doter des dispositifs idoines. Mais aucun accompagnement n’est proposé par la SGS qui n’intervient qu’après la mise en place des dispositifs. 

• Sur le plan des sociétés savantes, un organisme regroupant toutes les associations d’un même champ (la gestion), la FNEGE (Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises), a demandé notre concours pour se doter d’un dispositif de traitement des cas de plagiat. Ce dispositif fonctionne depuis 4 ans. Les leçons peuvent être tirées et aider d’autres associations à comprendre leur rôle dans la chaîne de la connaissance.

=> L’Institut, parce qu’il s’appuie sur l’expertise de personnes ayant plus de dix ans d’expérience dans la prévention et le traitement des cas de plagiat et de fraude, offre des « ateliers-formation » destinés à ceux qui sont appelés à devenir des acteurs impliqués dans la prévention, le contrôle et les procédures disciplinaires. L’Institut est également en mesure de fournir un accompagnement lors de la mise en place de dispositifs institutionnels auprès d’établissements d’enseignement supérieur ou de revues académiques.

 


[1] http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Actus/84/2/Rapport_Corvol_29-06-2016_601842.pdf

[2] Anciennement Société Générale de Surveillance. Site : http://www.sgsgroup.fr/fr-FR/Our-Company/About-SGS/SGS-in-Brief.aspx