Faux diplômes

Parution18.09.2008 - Lettre 22 
Mise à jour 23.10.2013 - Lettre 50
Mise à jour 24.05.2016 - Lettre 68

 

 

 


Faux diplômes 

 

 

Les alerteurs informent le public des grands scandales de société auxquels les autorités restent sourdes. Leur force est la pugnacité et le caractère médiatique de leur action. Après s'être principalement investis dans la santé publique et les problèmes d'écologie, nous les retrouvons dans nos sphères académiques...

Mais nous sommes bien peu écoutée quand nous dénonçons depuis 2008 le boom des faux diplômes universitaires. 

Quant aux personnes qui utilisent des faux diplômes, elles sont pour la plupart inconscientes de la gravité de leurs actes, comme le montre cet échange fort amusant sur des forums de discussion.

 Heureusement, les journalistes prennent parfois le relais, comme dans cet article du Monde du 13.05.2013 : Les entreprises confrontées au boom des faux diplômes.

Ces faux diplômes sur papier officiel filigrané (volé ou reproduit) s'achetaient avant l'arrivée de l'Internet sur certains marchés asiatiques. Mais tout est plus facile aujourd'hui.



• Voici des exemples de sites pour commander des diplômes en ligne ou encore celui-ci.

• Si vous préférez la contrefaçon chinoise, magasinez ici :  http://www.france163.com/
Ils vendent des faux diplômes universitaires français pour 1 000 euros / pièce.

 

 

Mais il existe aussi de fausses universités délivrant de vrais diplômes ! Nous avons eu à refuser des étudiants revendiquant de tels diplômes. Ils nous ont appris comment chacun de nous peut, moyennant environ US $ 500, - obtenir un jeu de diplômes et de certificats de notes. Voir aussi ce qu'en a dit Wikipedia.

Que faire face à ces faux diplômes ? S'agissant d'étudiants étrangers, nous nous sommes contentés de ne pas les accepter dans nos programmes. Mais certains sont plus malins encore : ils demandent à leur consulat ou ambassade de valider la version traduite de leur diplôme. Et bien sûr ces derniers valident la traduction, pas le diplôme. Mais c'est cette traduction dument estampillée par l'ambassadeur qui est fournie aux services d'admission de l'établissement académique visé. 

Certes, notre responsabilité sociale est de décerner des diplômes qui sont autant de labels de garantie que nos étudiants ont acquis les connaissances attachées à leur métier, donc à l'exercice de leur profession. Mais les entreprises qui emploient de faux diplômés ne semblent pas toujours motivées à contrôler lesdits diplômes.

 

 

Pourtant, tous les pays ont adopté des lois sévères en matière de faux, que tous semblent ignorer. Par exemple :

En France :

Le faux dans un document administratif

L'élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l'article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative

Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000  euros d'amende.
L'usage d'un tel document est puni des mêmes peines.
   Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à
100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :
   1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.

La détention frauduleuse d'un tel document est punie  de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende par l'article 441-3. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents (article 441-3).

En Suisse :

Droit pénal administratif
Art. 15
1. Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite selon la législation administrative fédérale ou de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou à d’autres droits des pouvoirs publics, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre supposé, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre, celui qui, en induisant en erreur l’administration ou une autre autorité, ou un officier public, l’aura amené à constater faussement dans un titre authentique un fait important pour l’exécution de la législation administrative fédérale ou qui aura fait usage d’un titre ainsi obtenu pour tromper l’administration ou une autre autorité, sera puni de l’emprisonnement ou d’une amende de 30 000 francs au plus.