VERS UNE CHARTE NATIONALE EN FRANCE ? 

Publication lettre 69 - 04.07.2016


 

Le 29 juin 2016 est paru un rapport attendu en France : Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique

Ce rapport (62 pages)  a été remis à Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par Pr. Pierre Corvol, Professeur honoraire au Collège de France, Administrateur Honoraire du Collège de France
, avec la contribution de Rémy Gicquel, IGAENR.

Ce rapport dresse une synthèse assez complète de la situation relative aux problèmes d'intégrité dans la recherche et il a le grand avantage de permettre à des hommes politiques peu au fait de nos réalités académiques de se saisir rapidement des éléments essentiels.

 

• Ce que nous applaudissons 

Nous aimons particulièrement les propositions suivantes qui sont concrètes et qui nous procureront des interlocuteurs de choix, à condition bien sûr que ce rapport soit suivi d'actes formels :

Proposition N°7 : Mettre en place un site ou un espace numérique national, « labellisé », où les outils de formation pourraient être en accès libre pour les encadrants et les étudiants. Favoriser une mutualisation et une harmonisation des outils de formation (enseignement à distance, guides, banques de cas, etc.).

Proposition N°8 : Etablir pour chaque établissement la liste des personnes ressources intégrité scientifique (nom et coordonnées), s’assurer de la mise en place d’une formation sur l’éthique et l’intégrité scientifique dans les établissements. 

 

• Nos réserves 

Elles concernent la posture gérérale du rapport qui risque de le rendre inopérant :

• Le rapport  considère les faits de fraude comme des faits isolés et isolables, et ne les resitue pas dans des trajectoires individuelles. Il ne les contextualise pas dans les environnements et systèmes de recherche. Nos actions, au contraire, s'inscrivent toujours dans une perspective dynamique.

• Nous sommes en quête permanente de dispositifs (cf. le label SGS pour les établissements ou les dispositifs associatifs que nous inspirés). Or ces dispositifs sont centraux dans la manière dont la recherche se produit tout autant qu'elle se contrôle.

• Notre réflexion de recherche et d'action se distancie de l'éthique individuelle pour impacter la responsabilité de notre système et donc de tous ses acteurs (Présidents d'universités, responsables de revues...)

• Notre perspective est systémique et structurelle car seule une telle posture permet de gérer des pratiques collectives, de certifier des équipes, des revues, etc.


• En Conclusion 

Bravo aux Français d'avoir porté le débat sur la place publique et au plus haut de leur hiérarchie académique et étatique. La lecture de ce rapport permet à chacun de mesurer avec clarté tout ce qu'il reste de réflexion et d'actions à conduire en matière d'intégrité.