Vers un principe
directeur commun
Proposition de
Noël Mallette
Professeur titulaire
UQAM-ÉSG-DORH
Québec - Canada
Face au problème grandissant de plagiat dans des mémoires et des
thèses, donc de fraude au diplôme avérée, un principe directeur et une procédure
de mise en application du principe pourraient être adoptés par tous les établissements
universitaires.
[1] Le principe est à l'effet qu'il
appartient à l'institution qui accrédite un étudiant postulant
d'un diplôme de s'assurer de la pertinence et de la légalité
de l'accréditation. Il revient donc au directeur et au comité de
thèse ou de mémoire de l'institution de s'assurer du respect par
le postulant des règles éthiques et des lois régissant la
propriété intellectuelle. Le directeur et le comité sont
alors les mandataires temporaires de l'institution et il leur appartient, à
titre de spécialistes d'une science ou d'un champ d'étude, de s'assurer
du respect, par le postulant, du droit de propriété intellectuelle.
Une fois le travail du comité complété par l'octroi du diplôme,
l'institution conserve cette l'obligation et elle doit se donner les moyens de
l'exécuter. Il en va, de toute façon, de sa crédibilité
et de sa réputation.
[2] Cette obligation devrait être imprescriptible quant à la sanction
à prendre par l'institution informée d'une accusation de violation
du droit de propriété intellectuelle; seule la mort de l'accusé
devrait mettre fin à l'enquête et à la requête de correction
du dossier, le prévenu ne pouvant plus désormais offrir de défense
en vertu de la règle de justice naturelle audi alteram partem.
[3] La procédure de mise en application du principe pourrait s'inspirer
du droit criminel canadien.
[4] D'abord le droit d'enquête et de dépôt d'accusations appartient
à l'État, en l'espèce à l'institution universitaire.
C'est donc à elle d'enclencher la procédure de mise en accusation,
sans dénonciation extérieure ou qui la fait sienne en cas de dénonciation.
La procédure appartient à l'institution et elle n'a pas à
attendre la plainte de la victime.
[5] La dénonciation n'est donc pas celle de la victime mais elle est celle
de l'institution, dans le respect des règles d'équité procédurale
et de justice naturelle, et c'est à elle qu'il appartient de défendre
sa réputation qui souffrira immanquablement de son inaction en semblable
matière.
[6] De plus, toute personne (n'importe où dans le monde) peut amener à
la connaissance d'une institution un dossier de plagiat potentiel et l'institution
fait enquête et décide, au besoin sur dossier et selon les explications
de l'accusé, de retirer à un étudiant (n'importe où
à travers le monde), son diplôme acquis frauduleusement. Il pourrait
suffire d'afficher sur le site Web de l'institution, dans le respect de la législation
nationale, les cas avérés de plagiat. L'aveu du prévenu et
ses excuses pourrait justifier le retrait de son nom du site Web de l'institution.
[7] La dénonciation n'est donc pas celle de la victime mais elle est celle
de l'institution, dans le respect des règles d'équité procédurale
et de justice naturelle, et c'est à elle qu'il appartient de défendre
sa réputation qui souffrira immanquablement de son inaction en semblable
matière.
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